[B] [J], actuellement sous curatelle renforcée selon jugement du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 2 octobre 2023, demeurant [Adresse 9] représenté par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Claude X... ... 81700 GARREVAQUES représenté par la SCP B. CHATEAU-O.

[H] [S] né le 12 Août 1980 à [Localité 3] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 69 Par acte d’huissier de justice

SURBAT 31 [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN DÉFÉRÉ Monsieur [B] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne

Philippe HARTER, avocat au barreau de TOULOUSE Société BRUGUIERES TRANSPORTS 1011 route de Castelnau 31620 VILLENEUVE LES BOULOC représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne

JASS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [X] [M] [H] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Stanley CLAISSE

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 3] / FRANCE Représenté par Me Fabienne

né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] (13), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Marie-Valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Fabienne

Fabien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Martine B... du chef de blessures involontaires

VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET

, Président, * Monsieur Lionel URREA, Juge, * Monsieur Fabien FAYARD, Juge, assistés de : * Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour

Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, l'avis de M.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET

Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

EXENS SOLUTIONS anciennement dénommée COBHAM MICROWAVE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent MARTINET du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0177

./ Fabienne Marinette Marcelle Y... RG N : 02/01758 - Y...