Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CABINET B
67f81699cf40727a0043ee5e
10 avril 2025
10 avril 2025
barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 ET Monsieur [P] [H] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 13] de nationalité Algérienne Profession : Retraité [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Fabienne
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51d8
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [D] régulièrement muni d'un pouvoir de représentation Société STATION GARAGE COLLE, dont le siège social se situe au 35 Avenue de Verdun - 88160 LE THILLOT non représentée TRESORERIE DARNEY
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Mars 2007c/Madame X
6253c9d5bd3db21cbdd89543
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 25 septembre 2007, Président : Monsieur THIOLET Jean-Louis, Conseiller, Conseillers : Monsieur STOLTZ Jean-Michel, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cd
26 juin 2008
26 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Gérard FEY, Premier Président, Président, Jean-Louis THIOLLET, Magistrat, Jean-Michel
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24ff
16 mai 1990
16 mai 1990
Patrick D..., demeurant rue de la Moiline, Le Thillot (Eure-et-Loir), 32°) Mme H..., demeurant ... (19e), 33°) M.
Source officielle2ème Chambre
62c7cab3cb8dca058e3e7d25
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Marion PARTOUCHE avocat au barreau d'Epinal Monsieur [U] [N] née [C] né le 27 Décembre 1950 à LE THILLOT
Source officielle