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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddd
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Fabrice André Jérôme X... Mme Elodie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909aa
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Fabrice André Jérôme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ac
21 février 2008
21 février 2008
X... ... 75020 PARIS comparant en personne INTIMÉE RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Fabrice ANDRÉ, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c95e9f9de2b3fa5283de
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représenté par Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE RATP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616301424c6681071edf66cb
23 février 2012
23 février 2012
au barreau de PARIS, toque : W04 substitué par Me Muriel PALOMBIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMEE S.A.R.L COMPAGNIE DES BATOBUS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616398d09c0939beba85f49b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
APPELANTE Mademoiselle [O] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne INTIMÉE RATP (RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0ddac25a97f0381f4fed
10 novembre 2014
10 novembre 2014
personne, assistée de Me Olivier VILLEVIEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0423 INTIMEE RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85205
15 juin 2000
15 juin 2000
RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER 18 rue de Lorraine 93012 BOBIGNY Convoqué Représenté par Maître Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86220
22 mai 2002
22 mai 2002
. - prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 66 boulevard Saint-Michel - 75006 PARIS représentée par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assistée de Maître Fabrice ANDRE - R. 222 INTIMES
Source officielle17e chambre
615e0dabc25a97f0381f4ea7
3 décembre 2014
3 décembre 2014
: Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : F 11/00723 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon OVADIA Me Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0daec25a97f0381f4ebc
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 10/08742 APPELANTE RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0c47c25a97f0381f4a6e
25 novembre 2014
25 novembre 2014
juridictionnelle Partielle numéro 2013/053970 du 24/01/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE EPIC RATP SIRET 775 663 438 00015 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c1be34defd4c4b3b4551
20 décembre 2012
20 décembre 2012
comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEES REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
RENDU LE 15 Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER18 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603711cbe5a8f3ac367ecfed
16 juin 2015
16 juin 2015
assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 INTIMEES REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac9
28 février 2008
28 février 2008
assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMEES CNAMTS (CAISSE NATIONALE D'ASSURANCEMALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES) ... 75986 PARIS CEDEX 20 représenté par Me Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4ec9
9 avril 2015
9 avril 2015
comparant en personne, assisté de Me François MICHELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 INTIMEE RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
20 juin 2013
type de clonies du membre supérieur gauche, IRM encéphalique du 31 janvier 2008) ne suffit pas à démontrer la fausseté des déclarations du témoin ; qu'il ne ressort en effet ni de ces témoignages (Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576d92
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Comparant en personne assisté de Me Pascale VITOUX- LEPOUTRE, avocat au barreau de Paris, toque : P 273 INTIMEE RATP [Adresse 2] [Localité 2] SIRET : 419 997 044 00013 représentée par Me Fabrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162a32436ab09eb9a2fd802
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Jean-Yves MARQUAILLE (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE RATP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque
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