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596 résultats pour « Fallah »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cacd580146774208d4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

: Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FALAH

Source officielle

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Créations

FALLAH-ZIARANI, Cépideh, Aline

SIREN 103478202Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Créations

FALLAHI, Jawad

SIREN 101527570Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/03/2026

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Radiations

FALLAH, Ayed

SIREN 984896175Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Radiations

BENKHAR FALLAH, Youssra

SIREN 987670288Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/01/2026

Voir →

Créations

FALLAH, Bilel

SIREN 999166168Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

04/01/2026

Voir →

CC

cr

613724facd58014677419f14

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les questions numéros 5, 6, 7, 8, 9 qui n'ont pas été lues-ont interrogé la Cour et le jury sur le point de savoir si, successivement et distinctement, Fallahi

Source officielle
TCOM

Chambre 09

67ff6f0102ef4af3895492a4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CHAMBRE Le 2 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00080 N° de PC : 2024J00248 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL FARRAH

Source officielle
CC

civ2

613723e3cd5801467740f7d1

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

l'indemnisation intégrale de son préjudice et ont ordonné des expertises médicales ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en réparation du préjudice professionnel, l'arrêt retient que les experts Farah

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c8c

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

ont formé appel des dispositions pénales du jugement, de même que le parquet et ces appels sont recevables ; tous les prévenus, en dehors de Frank Y... ont interjeté appel des dispositions civiles et Farah

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd94b960431a233a061f781

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

- Constater les travaux réalisés par les gérants de la SAS FARAH LOUNGE.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6226

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

I°) Sur le pourvoi n° S 89-21.462 formé par : 1°) la Société industrielle Lesaffre, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (1er), 2°) la Société industrielle Levure Fala

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104262_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Falah, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402408_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514549_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531295_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008181831

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme X épouse FATAH, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a0

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Fattah Y...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304067_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 28 juin 2023, Mme AAbdillabi Farah CAbdillabi Farah, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202418_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

droits de leur fille E C, au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes du décès de Farah

Source officielle
CC

civ1

60794c179ba5988459c44a95

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

attaqué (Paris, 12 mai 1986), que l'hebdomadaire " Jours de France " a publié, en septembre 1983, accompagnées d'un court texte de présentation, deux photographies de l'ancienne impératrice d'Iran Mme Farah

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101189

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Farah va bien chez sa mère : absence de souffrance psychique dans la relation avec sa mère.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63c256910bfda47c90076026

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FALCH GMBH C/ S.C.P. NOEL [V], S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebc

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

ORDONNANCE No RG : 13/ 00458 Madame Zina Farah X... C/ Monsieur Pascal Pierre Y...

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c468b3

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Farah A..., né le 4 novembre 1967 à Strasbourg de Farah Mohamed Z..., né en 1943 à Djibouti, et de Ismael Daoud Y..., née à Dikhil (Côte française des Somalis), le 18 décembre 1946, son épouse, tous deux

Source officielle