[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fanny COUTURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 24986 APPELANTE à Etablissement

cour : Jugement rendu le 15 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2023P01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny

BLANCHE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro894 016 948 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Olivier

COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4] représenté par son administrateur judiciaire, la SAS CONVERGENCE IMMOBILIER dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Fanny

DUCRE, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191 S.A.

représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ACOFEX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Fanny

SOCIETE DE TRANSACTIONS ET D'AMENAGEMENTS FONCIERS IMMOBILIERS, représentant : Me Fanny COUTURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 23674 Intimée

la cour : Jugement rendu le 07 Février 2025 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 2024F00330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny

] représentées par Me Jean-Christophe LEROUX, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Monsieur [P] [D], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fanny

barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant, vestiaire : 18 DÉFENDERESSE : Madame [H] [M] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Fanny

[Localité 8] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/01678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Fanny

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny

PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00795 DEMANDEUR SAS à associé unique [Localité 1] (FRANCE) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fanny

Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 1121002201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Olfa BATI Me Fanny

par Me Marie LAINEE, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE et Me Jacques SALLARD, avocat plaidant au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fanny

.-06150 CANNES LA BOCCA Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du VAL d'OISE, substitué

Adresse 7] [Localité 8] Madame [F] [G] [V] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 11] (PAKISTAN), de nationalité Pakistanaise, [Adresse 6] [Localité 8] tous deux représentés par Me Fanny

cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2024 par le Président du TJ de [Localité 12] N° RG : 24/00786 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2026 à : Me Fanny