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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SA RAIL REST 116, rue de Maubeuge 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 substitué par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DEMANDERESSE A LA REQUÊTE (intimée à l'arrêt du 08. 02. 2007) SA RAILREST 116, rue de Maubeuge 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 substitué par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ac
24 septembre 2007
24 septembre 2007
représentée par maître Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ; Et : Marc-Antoine X... domicilié... à PARIS (75009), intimé principal et appelant incident, représenté par maître Fanny
Source officielle14e Chambre
6032e32133e159572b088637
8 novembre 2017
8 novembre 2017
APPELANTE INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Fanny GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873325c1d4e9057d612e5a
19 mai 2022
19 mai 2022
Représenté par Me Cécile SERRANO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société DELL venant aux droits de la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me FANNY GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
69d9538acdc6046d47ced280
2 avril 2026
2 avril 2026
W-B7H-3YQA AFFAIRE : DEMANDEURS Me Vincent DE CARRIERE - Mandataire [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté Association [1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me FANNY
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f3
28 mai 2013
28 mai 2013
représenté par Monsieur AUTRAN, muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS FITECO Parc Technopole Rue Albert Einstein 53063 LAVAL CEDEX 9 représenté par la C'M'S' Bureau Francis Lefebvre (Maître Fanny
Source officielleChambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c69
3 avril 2025
3 avril 2025
Anaëlle RABALLAND, tous deux la SCP BENETEAU, avocats au barreau de CHARENTE INTIMÉE ET APPELANTE : S.A.S. [5] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
PARIS section commerce RG no 04 / 12693 APPELANTES 1o-SA RAILREST 116, rue de Maubeuge 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 substitué par Me Fanny
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89151
8 février 2007
8 février 2007
(Délégué syndical ouvrier) Société RAILREST 39 Ter, boulevard de la Chapelle 75010 PARIS représentée par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS (C 1644), substitué par Me Fanny GOUT, avocat
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5126cdc6046d47f23556
1 avril 2026
1 avril 2026
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/07932 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fanny
Source officielleService des référés
69669c79cdc6046d472da388
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il y a donc lieu de condamner par provision la société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR au payement de cette somme, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour.
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ff9da
21 mai 1996
21 mai 1996
Lyon, au profit : 1°/ de la société Etablissements Fontaine, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Garage Laval, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Fahy
Source officielleRéférés
6984013ccdc6046d47f47da1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(Photographie 4)Au niveau de la terrasse accessible : il est observé que la couvertine est tronçonnée et que le goutte d’eau est absent sur la boîte à eau.
Source officiellecr
61372673cd58014677425a78
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
Source officiellecomm
61372208cd580146773f9afe
4 janvier 1994
4 janvier 1994
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z
Source officiellesoc
61372399cd5801467740bda6
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Gougé, Ollier, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officielleProcédures collectives
6983fb10cdc6046d47f41905
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain GOUTH
Source officielleChambre Civile
627f48cc551627057d32df20
13 mai 2022
13 mai 2022
GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c1
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Source officiellePage 1 sur 4
LES APPRETS CREATIFS DE FANNY, GOUTORBE, Stéphanie
15/09/2016
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C'est la goutte d'eau, GRANDJEAN, Fanny, Cécile, CADOT
24/11/2010
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RAHMA, LA COLLATION DE LA GARE, LE GOUTER DE FANNY ET FLORIAN
Mise en activité suite à achat Il y a lieu de lire que l'établissement principal se situe au 629 rue de Paris 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL et non au 100 rue du Stade 60520 LA CHAPELLE EN SERVAL uniquement siège social.
05/11/2010
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LA COLLATION DE LA GARE, LE GOUTER DE FANNY ET FLORIAN
14/10/2010
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RAHMA, LA COLLATION DE LA GARE, LE GOUTER DE FANNY ET FLORIAN
Mise en activité suite à achat
30/09/2010
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