CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Fanny VELASCO »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc5788aac83189ea385

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Fanny

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c8350d

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[G] [P] né le 22 juillet 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Fanny Velasco, avocat au barreau de Paris et de Mme [J] [K] (interprète en

Source officielle
CA

20e chambre

64acf41803c09105db6c0644

Appel

9 juillet 2023

9 juillet 2023

BELROSE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [E] [K] né le 26 Mars 2001 à [Localité 2], CAMEROUN de nationalité Camerounaise CRA PLAISIR non comparant, assisté de Me Fanny

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523161_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Velasco, représentant M.

Source officielle