AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société de Farges

21-14.475 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Faraus

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. PR... V... et M...

Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur des Etablissements Fargues, 2 / M.

le siège est [...], [...], 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Falguié

Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 12 novembre 1996), que les sociétés Laurent et Besse ont, en vertu d'ordonnances de référé, pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de la société Fagus

Y... a cédé son droit au bail à la société civile de moyens Quesnay-Farge (la SCM) exerçant la même activité de masseur-kinésithérapeute ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du

à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

d'échanges culturels (CIREC) et (ou) le Syndicat indépendant des acupuncteurs traditionnels et des thérapeutes en énergétique chinoise (SIATTEC) et (ou) la Sci du Serre blanc, * 19 bis avenue Guillaume de Fargis

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. [G] [O], M. [V] [S], et les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Bruno Le GRIEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de transports FARGIER, société anonyme, dont le siège social est à Rungis

mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

finances publiques à sa demande de copie des éléments d'information concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années sur la communes de Fargues-Saint-Hilaire