Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
APPELANTE SCI MH agissant en la personne de son gérant et de tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Fatima
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Fatima Boulafrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
diligences de son gérant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) ayant pour avocat plaidant Me Fatima
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le 02 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fatima
Source officielle