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1 résultats pour « Fauveau Ivaneauvic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2426523_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D, - et les observations de Me Fauveau Ivaneauvic, représentant Mme C, assistée d'un interprète en soninké, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police.

Source officielle