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2 résultats pour « Favarel Eychenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25TL00537_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D C, représenté par Me Favarel Eychenne, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de prescrire sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201171_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B D, épouse A, représentée par Me Favarel-Eychenne, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle