CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Fethi DERKAOUI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabb

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 03 Janvier 1972 à AIT BOUTAIB TAHLE (MAROC) ... 69008 LYON 08 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Fethi DERKAOUI, avocat au barreau de LYON Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31a

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né en 1957 à FES (MAROC) ... 69001 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Fethi DERKAOUI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Samia A...

Source officielle