Morel et de Mme Filippini, conseillers ; "alors que la chambre des appels correctionnels est composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que caractérise la méconnaissance de ces dispositions

résulte de l'article 73 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 que la mise à la retraite entraîne cessation définitive des fonctions et perte de la qualité de magistrat ; qu'en l'espèce, Mme Filippi

inexistante puisque constituée principalement des entreprises DEG et SEEHC qui y renouvellent leurs pratiques de concurrence factice à base d'écarts de prix importants et d'offres invalides ; que Filippini

novembre 2002) et les productions, que par jugement du 20 juillet 1998, publié au BODACC le 18 août suivant, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Philippe Filippini

Raymond X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 janvier 1993) d'avoir énoncé que la cour d'appel était composée de "Mme Filippi, président de chambre en retraite faisant fonction de conseiller, alors

Carnéra X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 13 janvier 1993) d'avoir énoncé que la cour d'appel était composée de "Mme Filippi, Président de chambre en retraite faisant fonction de conseiller, alors

procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors du délibéré, de : Président : Monsieur Rognon Conseillers : Monsieur Morel Madame Filippini

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHILIPPE FILIPPINI ET COMPAGNIE

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Wattrelos Distribution par la société Filissiti et l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

née le 27 Juillet 1936 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Georges PANTANACCE, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Jean Benoit FILIPPINI de la SCP FILIPPINI JEAN BENOIT, avocat

CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 29 JANVIER 1969 A SERDUKOFF, AGENT DES P T T , DES JUGEMENTS, DEVENUS IRREVOCABLES, D'UN TRIBUNAL DE POLICE, ONT DECLARE FILIPPINI

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Roubaix-Dis par la société Filissiti aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

DEMANDERESSE Copies exécutoires délivrées le : 07 Octobre 2025 à : Me MERIDJEN Me CARREGA Me FILIPPINI S.A.R.L.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 621-43 et suivants du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, la société Entreprise Filippini

les règles d'ordre public qui régissent l'organisation et la composition des juridictions et échappe, comme telle, aux prévisions de l'article 802 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, Melle Filippi

Copies exécutoires délivrées le : 09 Janvier 2026 à : Me FILIPPINI Me MERIDJEN Me [Localité 8] Copies certifiées conformes délivrées le : DEMANDEURS [G] [B] [U] né le [Date naissance 1] 1936

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 janvier 2016), que Mme Y... a été engagée le 19 novembre 1994 en qualité de violoniste par la société Filippi

JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : la SCP PANTANACCE-FILIPPINI (avocats au barreau de BASTIA) X... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.