AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Chapon-Fioroni, société titulaire d'un office

Ledit règlement classe sous la position 3808 91 90 (insecticides, autres) un produit dont le principe actif (fipronil) est dosé à 10 g.

qu'il apparaît qu'il s'agissait d'une manipulation comptable ayant pour but la minoration de l'impôt sur les sociétés de l'exercice 1997 ; que, pour ce qui concerne l'imputation en charges de la SA Fibronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fibronique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Lyon sous le n° B. 340-044-247, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°) la SCI Campo di Fiori

[OF], la société [OF] & Michel & de Boysson-Ferre & Daniano-Conynck & Fioroni, et la société MMA Iard. Faits et procédure 2.

classe 5, les « insecticides et produits antiparasitaires et produits antiparasitaires à usage vétérinaire », sous laquelle elle commercialise un antiparasitaire à base d'un principe actif dénommé « fipronil

A..., notaire associé de la société civile professionnelle A..., Michel, de Boysson-Ferré, Damiano-Conynck, Fioroni, 11°/ à la société Orion fiduciaire, société à responsabilité limitée, dont le siège

DU 24 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/133 Rôle N° 09/11519 [UT] [HB] C/ [L] [ZL] épouse [G] SCI MEDITERRANEE SCP PANNETIER - MICHEL - DE BOYSSON - FERRE -DAMIANO-CONYNCK - FIORINI

Jean-Claude Z..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Firon frères, domicilié ..., 2 / de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fioridis par le groupe FIBA

SARL DES ETABLISSEMENTS FIOROTTO dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

, qu'elle serait en outre trompeuse s'agissant des préparations ne contenant pas de Fipronil, - que le consommateur est tout à fait en mesure d'identifier le terme « Fipronil » comme la substance active

#Gilberto Fiorani contra Parlamento Europeo.#Asunto T-50/92.

formés par : 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la SCP Jean-Marie Pannetier, Danielle Michel, Daphné de Boysson-Ferré, Christine Damiano-Conynck, Laurent Fiorini

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Pannetier, Michel, de Boysson-Ferre-Damiano Conynck et Fioroni

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2020 AV N° 2020/ Rôle N° RG 18/05696 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGVC [P] [C] Société BOYSSON-FERRE MICHEL [Z]FIORINI

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2010), qu'ayant reçu de la société Jules une commande de sacs en papier, la société NS distribution a conclu avec la société Fiorini

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fibronique (la société) a