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7 résultats pour « Fleur ORWAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COLSON Edouard-SELARL GUYOT & DE CAMPOS Me Fleur

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me COLSON Edouard – Société GUYOT & DE CAMPOS Me Fleur

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e235cdc6046d474addae

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) :, [L], [D] – SELARL, [W] & DE, [K] ME Fleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503503_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentée par Me Fleur Orwat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l’origine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69739e5ecdc6046d477079cd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SOCIÉTÉ FRANCE 51 AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie TETARD, avocat au barreau de SOISSONS, ayant pour avocat plaidant Me Fleur ORWAT, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Quand le/la Président(e) juge le conseil suffisamment informé, il peut inviter l'orateur à conclure.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0829JUD002271493

Admin. suprême

29 août 1997

29 août 1997

prouvent toutes ses questions   ; le procureur Matousek s'y retrouve dans le dédale des montages financiers des « consultants internationaux » ; il est vrai que le ministère public enquête sur les flux

Source officielle