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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JEX
67ec314edd062d9f810e1e2a
1 avril 2025
1 avril 2025
L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/13313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me AUBRUN - Me BANDOUI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e09cdc6046d47894ce4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
INTIMÉE : S.A.S. [9] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Flora
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b96
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MILLENIS DEVELOPMENT, Société par actions simplifiées immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 501 106 355, La Rouerie [Localité 2] Représentée par Me Alain PALLIER de la SELARL PALLIER, BARDOUL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10866
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bardoul, avocat de la société Pentabell, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c868c0355000835f6f8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de NANTES sous le numéro 477 533 798, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alain PALLIER de la SELARL PALLIER, BARDOUL
Source officielle1ère chambre
ORCE_506193_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la société Villa Flore, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2207634_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A C, représenté par Me Bardoul, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil s'est opposé à quatre demandes de raccordement
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461394.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ad
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Fabienne Z...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460062.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001533_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
boisé au sud de l'île de Bendor, premier plan paysager naturel du littoral bandolais () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- les observations de Me Bardoul, substituant Me Ingelaere, représentant les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, - et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106505_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ne résulte pas de l’instruction, et n’est pas allégué, que l’infection par cette bactérie, qui appartient à la flore cutanée de la patiente, découlerait d’un non-respect des règles de l’art au cours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508239_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représentés par Me Bardoul, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le maire de la Turballe a délivré à la SCCV Belmont un permis de construire valant démolition
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
4 juin 2025
BANGUI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 331 108 589 [Adresse 9] [Localité 43] S.A.S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Bosnie-Herzégovine , n o 8701/21, § 38, 4 octobre 2022, et Xero Flor w Polsce sp. z o.o. c. Pologne , n o 4907/18, § 188-191, 7 mai 2021) ?
Source officielle