S3 N° RG 24/10201 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE6B Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Flora KESSLER Me Jean-paul STIEBERT Le 11 septembre 2025 Le Greffier Flora KESSLER Me

S2 N° RG 24/07421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M66P Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Flora KESSLER Monsieur [C] [E] Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

GENERAL : 2025 000441 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE, [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1], [Localité 3] Représentant(S) : KESSLER

MINUTE N° 24/452 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me KESSLER Copie à : - la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE

EDIFIPIERRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 5] [Localité 7] Assistée de Me Flora KESSLER, avocat au barreau de STRASBOURG

mémoire récapitulatif enregistré le 8 avril 2022, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société à responsabilité limitée (SARL) Baruch et Fisch, représentée par Me Kessler

plaidant : Me Flora KESSLER, avocat à Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK

siège social est sis 25 Allée de l’Economie - 67370 WIWERSHEIM représentée par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202, la SELARL WELSCH & KESSLER

avocat plaidant : Me Flora KESSLER, avocat à Strasbourg INTIMÉE : La SELARL [L] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [J] [L], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ADE ayant son siège

BOUYGUES BATIMENT NORD EST, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Flora KESSLER, avoat

[B] [V] auprès de la SA FLOA le 26 avril 2022 est acquise depuis le 24 avril 2023, PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la SA FLOA, CONDAMNE M.

le 20 novembre 2021 est acquise depuis le 24 avril 2023, PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la SA FLOA, CONDAMNE Mme [J] [Z] à verser à la SA FLOA la somme de 2 419,96 euros avec intérêt

Par acte d’huissier de justice du 26 décembre 2023, la société FLOA a ensuite fait assigner M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, par décision de ce jour, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté les conclusions de l'association requérante tendant

2025 à Me RICHARD-FLACHAIRE Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté en date du 27 janvier 1983 le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la ville d'Hendaye à réaliser des travaux d'endigage sur le domaine

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Lozère distribution, dont le siège est Quartier de la Croix Blanche, à Florac (48400

septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit de : 1°) La société Landwood International, société anonyme, dont le siège est ... du Roule à Paris 8e, 2°) La société Keller