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297 résultats pour « Flora PERONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

653b59e4502b828318c4e6ec

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

: AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [P] [J] Représenté par Me Flora

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b96

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Portalis DBVL-V-B7G-SMIK Société FICOVAL C/ GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à Me PERONNET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9fa278452800008b2b7d3

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

S.I.I.D C/ Entreprise [R] [T] Société HDI GLOBAL SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f18b510604f5bc1f7e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

PÉRONNET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [D] [Z] né le 04 Décembre 1972 à [Localité 7] - TUNISIE [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Flora PÉRONNET, Plaidant

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

681a58e85eb387f553b9b8aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BANQUE CIC OUEST C/ [B] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me Flora PERONNET Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c868c0355000835f6f8

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

S.I.I.D C/ Entreprise [X] [T] Société HDI GLOBAL SE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bc0cdc6046d475a88ee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, demeurant [Adresse 2], bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2025-007154 du 08/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2], représenté par Maître Flora

Source officielle
CA

2ème Chambre

66274ef9c1c6ed00087b3dd3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET - Me LAUDIC-BARON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

626a2f7c71469e057d789b41

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

EFFICIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Flora PÉRONNET, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e8d83dbd04f5fb2b6b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

] Mme [P] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERONNET

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

661f660d2313f20008a5275d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Jacques-Yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIME(E)S : Madame [L] [X] [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 11] représentée par Me Flora

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

68acaf69972f2ec9d4b78c07

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 5] Mme [R] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés l’un et l’autre par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES substituée par Me Flora

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0b1cdc6046d4787c9f1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 24-000499 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/26 à : Me Flora

Source officielle
CA

5ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb77e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[U] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peronnet (+ afm

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864fa5d3e42c22e13b9eb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

] née [G] née le 10 Avril 1991 à [Localité 7] (35) [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Eglantine PEILLER, Postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Flora

Source officielle
CA

5ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb77e3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[J] [U] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peronnet (

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e40acdc6046d477b3909

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

1991 à [Localité 5] (44) [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Marine GODIER de la SELARL SELARL MARINE GODIER, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Flora

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c39acdc6046d47886d5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

SIRET : 327 138 244 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant : Me Flora

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdf1c40aa805a7864d7e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Alain PALLIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Flora

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdcecdc6046d47305523

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023693, substituée par Me Flora

Source officielle