CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

2 résultats pour « Flora PERONNET »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

quatre unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues sise immeuble le “ Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan

LEGIARTI000050066316

technologique François Mauriac - Bordeaux 0330029C Lycée général et technologique Nicolas Brémontier - Bordeaux 0330032F Lycée professionnel Nicolas Bremontier - Bordeaux 0330058J Collège Paul-Émile Victor - Branne 0330060L Lycée professionnel Flora