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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC004437098
14 décembre 1999
Il est représenté devant la Cour par M es Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937599
9 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.     Le 4 décembre 1991, le requérant assigna M.
ECLI:CE:ECHR:1999:0327DEC004095698
27 mars 1999
Il est représenté devant la Cour par Maître Flora Paneppuci, avocate à L’Aquila.
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005292599
22 mars 2001
Il est représenté devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.     Le 23 juillet 1991, le requérant fut assigné par M.
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937499
Il est représenté devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937199
Elle est représentée devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.     Le 31 janvier 1995, la requérante assigna son fils, M.
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004453098
Il est représenté devant la Cour par M es   Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L'Aquila.
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937699
Elle est représentée devant la Cour par M es   Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.     Le 28 mars 1988, la requérante assigna M. B.
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004095498
27 avril 1999
Elle est représenté devant la Cour par Maîtres Alessandro Marchetti et Flora Panepucci.     Le 19 avril 1990, la requérante assigna MM. A., R. et A. D.
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798
14 mars 2002
PANEPUCCI et Alessandro MARCHETTI (L’Aquila)   56070/00 PADOVANI Giulio intr. 27.01.98 enr. 29.03.00 M es Flora PANEPUCCI et Alessandro MARCHETTI (L’Aquila)   56071/00 ROSSINI Sergio intr. 09.04.98
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060498
4 mars 1999
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004697599
2 mars 2000
Elle est représentée devant la Cour par M es Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L’Aquila.
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916995
22 octobre 1996
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003986898
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004058998
Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Flora Panepucci et Alessandro Marchetti, avocats à L'Aquila.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004058298
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L'Aquila.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004184298
25 mai 1999
Il est représenté devant la Cour par M es Alessandro Marchetti et Flora Panepucci, avocats à L'Aquila.