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10 résultats pour « Florence CUSIN-ROLLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

62c52977a2c4236379079818

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

qualité audit siège 72 avenue La Bruyère 38100 GRENOBLE représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par par Me Florence

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

F-MHA6 S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D 'ASSURANCE
c/
S.A

651e5359a81daa831884f43f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Marie-françoise LASSERRE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Florence

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be4ae11322f258e173ca

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[R] [W] [Adresse 1] [Localité 13] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006785 du 19/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 19]) représenté par Me Florence

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02008_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2020, 16 juin 2021 et 7 avril 2022, la société Macchia Jacky, représentée par Me Florent, demande à la cour : 1°)

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c9bbf04ef7857c3d2f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à la SELARL CLF Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea1de0ebe408daa3210

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/603 AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3X Copie à : SCP AURAN VISTE Copie exécutoire à : Maître Florence

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c7bbf04ef7857c3cf9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

délivrée le 07 Avril 2025 à Me Camille PASCAL-LACROIX Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6978a950cdc6046d47dc0e65

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Décision du 06 Janvier 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12937 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJC6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960c73043a87d39cef54

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe5bcdc6046d47e9bd70

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Portalis DBVJ-V-B7I-NVON Monsieur [T] [I] c/ Association MAISON DE RETRAITE ST DOMINIQUE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Florence

Source officielle