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10 résultats pour « Florence DE FREMINVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

671b35a92edfb0b58c05effc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A l'audience, Maître Daniel ITHURBISQUE, substituant Maître Florence de FREMINVILLE, conseil de la SPA, évoque un mémoire accompagné de 12 pièces.

Source officielle
CA

Première Présidence

67f8a5baec820a3a2a05e782

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'autre part : PARQUET GENERAL Cour d'Appel de RIOM [Adresse 4] [Localité 5] en la personne de Mme [H] [D] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Florence

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d2c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

K AUTOMOBILITE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence DE FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0042 Décision du 2 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/04598 MAGISTRAT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163e583578519f70b5eb866

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Madame [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Née le 23/ 07/ 1959 à Paris ... 94130 NOGENT SUR MARNE Représentée par Me Florence DE FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0042 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f20fa942a604f5e932cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ANIMAUX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Florence

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

668cd256bbc9a118c6c64061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] Me ALLIGNE SPA Me DE FREMINVILLE ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE prononcé en audience publique, Nous, Thomas VASSEUR, Président de chambre à la cour d'appel

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CA

2ème Chambre

643a42ddd83dbd04f5fb2b31

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Monsieur [T] [L] né le 22 Juillet 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Erwan PRIGENT de la SELARL ACTAVOCA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Florence

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dcc

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, avocat au barreau de TOULOUSE Association SOCIETE SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Florence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [E] [S] né le 17 Mai 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Mathieu EYCHENE de l'AARPI RONDOT EYCHENE FREMINVILLE

Source officielle