Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
61632f5214ec5f96a7da093c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
C/ SAS POMONA EPISAVEURS, venant aux droits de la SA FARPAL Grosse délivrée le : à : -Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE -Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560f
7 mars 2001
7 mars 2001
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONS DE LA MARNE 7 cours d'Ormesson 51035 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ea9
31 janvier 2007
31 janvier 2007
PROTECTION SECURITE, siège social 110 rue de l'Ourcq 75019 PARIS ayant établissement 201 rue Colbert Bâtiment Rochefort 2ème étage 59000 LILLE Représentée par Me PELLETIER substitué par Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me Florence
Source officielle