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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
68f147f488dcb0e97e90b98c
9 octobre 2025
--------------------------------- [N] [H] [L] C/ [K] [E] [M] [F] épouse [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : Me Marc GUEHO - 289 Maître Florence
4ème chambre
68e56a4c0e2901d10fa46492
2 octobre 2025
QBE EUROPE SA/NV, assureur de la société ETPO Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Rep/assistant
68e56a4d0e2901d10fa464de
1 octobre 2025
AXA FRANCE IARD Rep/assistant : Maître Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le un Octobre deux mil vingt cinq.
4ème Chambre
68008c81ecbbb650faffb03f
16 avril 2025
pris en son établissement sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20250025 Représentée par Me Florence
Chambre référés
65b40952753f879640d63eb3
26 janvier 2024
RE F E R E N° Du 26 Janvier 2024 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPXE 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE - copie dossier
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [H] [I] né le 08 Février 1969 à [Localité 22] (31) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Florence
1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe94
QBE EUROPE SA [Adresse 16] [Localité 15] Rep/assistant : Me Florence NATIVELLE, avocat au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Géraldine YEU, avocat
3ème Chambre Commerciale
65a784d08121050008662efa
16 janvier 2024
BEAUJOIRE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°343 704 524, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Florence
66feefc0172da17169eb34a9
3 octobre 2024
---- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Philippe-Henri LAFONT ([Localité 9]) la SELARL NATIVELLE
65a784d48121050008662efc
6696418cf5112d8edd0590e4
12 juillet 2024
Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Florence NATIVELLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: S.A.S.
Référés
6a1a07a2cdc6046d476c1003
20 mai 2026
GESBERT, avocat au barreau du MANS (72) DEFENDEUR Société QBE EUROPE, prise en sa succursale française, en sa qualité d’assureur de la société AML PEINTURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence
66feefc0172da17169eb34a6
AREST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B la SELARL NATIVELLE
Chambre 1
679aa1a9e9a46d1f5a76923f
9 janvier 2025
avocate postulante DEFENDERESSES au principal Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Florence
67082a3f89f19e8c50fa40c1
10 octobre 2024
------------------------ copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE
Chambre 1 civil
69e7db92cdc6046d470fb226
10 avril 2026
Nanterre sous le numéro 842 689 556 entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France, dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Florence
6346596dc024d1adffef76c4
opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : ZURICH INSURANCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence
2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549ee
16 avril 2024
au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442, agissant poursuites et diligences de son président du directoir domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence
Chambre des Référés
S.A. PACIFICAc/S.A
69deab0fcdc6046d473ed698
14 avril 2026
AXA FRANCE IARD Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL NATIVELLE AVOCAT Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE
69d95656cdc6046d47cf00e6
Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Olivier FEDON, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe GUILLOTIN, Me Vianney LEY, Me Florence
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