POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 21 janvier 2021 RG :19/00587 [S] C/ [T] CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 06 Juillet 2023 à : - Me PITRAS-VERDIER

SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉ : Monsieur [S] [W] né le 30 Mars 1972 à ST AGREVE (07320) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant en personne, Représenté par Me Florence

Monsieur Florent Jean Y... [...]

[D] [V], représentés par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON, représentés par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat

L'exception d'incompétence soulevée par la Société Florence Morgan sera donc rejetée.

XF..., demeurant lotissement Vetea, Pirae (Polynésie-Française), 10 / de M.

Représentant : Me Florence DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame D... O... [...] [...]

ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2024 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAB Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

Alfonso Y..., demeurant 5 via Pietra Piana à Florence (Italie), 48/ M.

MOBILINK Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES

Contestant les termes de la rupture, Melle Florence Y... saisit la juridiction prud'homale.

Mme B... saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 18 septembre 2015 afin de voir M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT du 15 Janvier 2024 RECTIFICATIF du JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 (RG : 19/03644) Minute n° : MAGISTRAT : Nous, Mme Florence

JANVIER 2021 RG N : No RG 20/00371 - No Portalis DBV7-V-B7E-DG6R 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de POINTE A PITRE

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 12 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZB Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

V..., notaire à Pointe-à-Pitre.

ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Florent X...a été débouté de l'ensemble de ses prétentions ; que la société Washington groupe, précédent titulaire de la marque, tenue à ce titre de garantir la société Promovoile contre l'éviction, est