AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f6
4 juin 2015
4 juin 2015
barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Charline BOUVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 INTIMEE Madame [O] [O] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Florence
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e46
9 février 2006
9 février 2006
EXECUTIV 16 - 24 rue Cabanis 22, villa de Lourcine 75014 PARIS représentée par Me FLorence RAMONATXO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2006, en audience
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163ee7e3ae8501efbbc5365
4 février 2010
4 février 2010
[F] [A] CONSEIL prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 8] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Florence RAMONATXO, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca77c0b264e1655ab74bef
7 octobre 2020
7 octobre 2020
FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Florence ROBERT DU GARDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 substitué
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf97cbe2fc83182f8b0b
2 octobre 2023
2 octobre 2023
21/15272 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence
Source officielle