[Localité 5] représentée par Me Florent DOUSSET de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, Maître Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Association POLE

n° 19/00403 APPELANTE : Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIF (APSALC), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florent

Didier DOMAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J010, substitué par Me Heidi VERDET DEFENDERESSE AU CONTREDIT FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent

WEBER BROUTIN FRANCE Rue de Brie Servon BP 54 77253 BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Florent DOUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Madame Dominique X... ... 77170 BRIE

[Localité 5] représentée par Me Sébastien BENA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 INTIMÉE FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL (FFF) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent

Octobre 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Béatrice FARABET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ONJ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent

[Localité 4] AVENTURES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florent DOUSSET de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, et Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

les propos d'Ingrid B... ; que, face à ces éléments, Florent Y... et Thomas X... ont contesté dans un premier temps avoir exercé une contrainte sur la victime, Florent Y... reconnaissait un rapport sexuel

APPELANTS Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Steve DOUDET, avocat au

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 7 FEVRIER 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Goasdoué, représentant M. A, et de Me Floret, représentant le préfet de police.

GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [H] [X] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Steve DOUDET

Adresse 2] Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Steve DOUDET

JSM2A IMMO Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.

LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, MADAME LA PREFETE DU LOIRET, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Le DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS (02/08/2023), Nous, Florence CHOUVIN , Conseiller

Le président du tribunal a désigné Mme Defranc-Dousset pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

et atteinte involontaire à la vie d'animaux domestiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Goasdoué, représentant M.