Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c40c81cdc6046d47eb5cf9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, ayant pour objet social l'exploitation d'une officine de parapharmacie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse, Représentée par Maître Florent
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e48c25a97f0381f5469
28 mars 2014
28 mars 2014
* de la société SCOFII L'expertise judiciaire stigmatise la faute de la société SCOFII pour avoir entrepris sans aucune précaution et alors qu'elle n'avait aucune compétence en la matière des
Source officielle21e chambre
63ca43529066fd7c90fc29b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
: Arrêt rendu le par la Cour d'Appel de Versailles, 21e chambre (RG: 20/02201) N° minute : 338 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître [X] [F] Maître Christophe SCOTTI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC001457889
5 juillet 1994
5 juillet 1994
xa0; de la requête No 14578/89 présentée par Marcello SCOTTI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP001457889
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Requête No 14578/89 Marcello Scotti
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018REP001799191
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Le requérant est un ressortissant italien né en 1942 et résidant à Florence. Le requérant est représenté devant la Commission par Me Elisabetta Bavasso, avocat à Florence.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC001799191
17 mai 1995
17 mai 1995
Il est représenté devant la Commission par Me Elisabetta Bavasso, avocat à Florence.
Source officielle2e chambre 2e section
6036a7dc7d675f499f1db287
17 septembre 2015
17 septembre 2015
rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 12/01171 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe SCOTTI
Source officielleChambre civile 1-2
695df8f875782d5f060b2220
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le 30 Août 2024 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00133 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Christophe SCOTTI
Source officielleChambre civile 1-6
68df58945835300816d8153e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] N° RG : 24/04364 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.10.2025 à : Me Christophe SCOTTI
Source officielleChambre 1-7
68676be5fdaf41a8356be71d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La Cour était composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88df2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence
Source officielle