CLEM, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SELEURL AL-TITUDE, avocats plaidants au barreau de PARIS

[C] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY Intimés S.E.L.A.R.L.

ATELIER PLURIEL ARCHITECTE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Pierre LACOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1508 et par Me Florian PRELE, avocat au barreau

prise en son agence [Adresse 4] [Localité 1], [Adresse 5] représenté par Maître David ROGUET - SELARL BASTILLE AVOCATS - GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant, et Me Florian

[Y] & GUYONNET, es qualité de Mandataire liquidateur de Monsieur [V] [P], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée

[B], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SELEURL AL-TITUDE, avocats plaidants au barreau de PARIS

[Z] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : - Me PRELE - Me ACHAINTRE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026

AUTO IDEALY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

[I] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à : - Me PRELE - Me ACHAINTRE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026

[C] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me PRELE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ___________________

ONE PROTECTEAM [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique devant

- dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée Mme [H] [F] demeurant [Adresse 9] Non comparante Représenté par Me Florian

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 28 Janvier 2022, RG F 20/00155 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florian

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Janvier 2021, RG F19/00150 APPELANT : Monsieur [C] [X] 221 route de la Plaine 74210 SAINT-FERREOL Représenté par Me Florian

[M] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me PRELE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ___________________

représentant légal Représentée par la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME : Monsieur [O] [D] 825 route de Chatelard 74270 CHILLY Représenté par Me Florian

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Juillet 2021, RG F20/00127 APPELANT : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florian

Adresse 2] Représenté par Me Laurence JOLY, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [W] [L] née le 07 Juillet 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Florian

PLUS ULTRA SEGUROS GENERALES V VIDA, dont le siège social est sis [Adresse 8] (ESPAGNE) - prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Florian PRELE, avocat postulant au barreau

/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à Me PRELE