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3 223 résultats pour « Foading-Nchoh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fca61aabdf705496ca29411

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le 20 mai 2015, la société Bobstinika a absorbé sa filiale Steel Forming et a pris sa dénomination sociale, l'exploitant sous forme de SAS.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304617_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera une somme de 400 (quatre cents) euros à Me Foading Nchoh, avocate de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00347

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[X] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Steel Forming, 2°/ à l'UNEDIC dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401132_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, présentée par Me Casseus-Blonski et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 février 2025, présenté par Me Foading-Nchoh,

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2106736_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B A, représentée par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f1517

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Charles-Henri Y..., ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PLAST FORMING INTERNATIONAL "PFI", demeurant ...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2122743_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme C B née E, représentée par Me Foading-Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405465_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représenté par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2431721_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représentée par Me Foading-Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2403560_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté, en dernier lieu, par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 7 500 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430992_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Foading-Nchoh , demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2217818_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B A représentée par Me Foading-Nchoh demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2217834_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A représenté par Me Foading-Nchoh demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6616d91363271232b2e4c3c5

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #B0063 DEFENDERESSES Madame [F] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 6] non- représentée Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb682a47d1f8c9dd70809

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] [H] [N] Mme [K] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH - #E1002 non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2501749_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... représenté par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 9 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2303059_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement depuis le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2216255_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Foading-Nchoh , demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 30 000

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2431909_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Foading Nchoh, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5d676b73dd81b97146

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 17/34466 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 18 Décembre 2023 Appelante : Madame [J] [K], représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH

Source officielle