L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 7 novembre 2019, qui dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'infractions

[L] [G], propriétaire du véhicule fouillé, des chefs susmentionnés. Il a été placé en détention provisoire. 4.

[L] [G], propriétaire du véhicule fouillé, des chefs de blanchiment, association de malfaiteurs et complicité d'infraction à la législation sur les armes.

[W] a été mis en examen des chefs susvisés le 11 février 2022. 4.

cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2000, qui, pour utilisation non autorisée d'un détecteur de métaux pour la recherche historique ou archéologique, exécution de fouilles

motifs adoptés de ceux du premier juge, que les enquêteurs, à la recherche d'une partie des objets volés et de tous indices utiles à la manifestation de la vérité, étaient parfaitement en droit de fouiller

Une enquête de flagrance des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les stupéfiants a été ouverte. 5.

Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

[M] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 13 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux

Le code du patrimoine distingue les fouilles archéologiques exécutées par l'Etat et les découvertes fortuites. 10.

Z... procédait à de nombreuses importations de fossiles, ont été saisis deux cent seize fossiles, essentiellement de dinosaures, de poissons, ou de reptiles, qui ont fait l'objet d'une expertise, dont

invité à le montrer, leur a remis spontanément ; qu'il n'apparaît donc pas que la palpation de sécurité légitimée par l'inquiétude de Oulahlou et la protubérance de sa poche gauche ait dégénéré en fouille

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de port prohibé d'armes de catégorie D2, à savoir un marteau, un burin et des lames de cutter

[I] [E] a été mis examen des chefs susvisés. 3.

susceptibles d'être détenus et procéder à leur saisie ; qu'en autorisant les agents ayant au moins le grade d'inspecteur qu'elle désigne, à se faire assister de trois agents ayant seulement le grade de chef

susceptibles d'être détenus et procéder à leur saisie ; qu'en autorisant les agents ayant au moins le grade d'inspecteur qu'elle désigne, à se faire assister de trois agents ayant seulement le grade de chef

susceptibles d'être détenus et procéder à leur saisie ; qu'en autorisant les agents ayant au moins le grade d'inspecteur qu'elle désigne, à se faire assister de trois agents ayant seulement le grade de chef

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef

coupable de recel de bien provenant d'un délit ; "aux motifs que le 24 août 2005, Mounir X..., détenu, arrivait du centre de détention de Moulins au centre de détention d'Aiton ; que lors de sa fouille

précises devant être connues des opérateurs, que le responsable de la SATR ne s'est pas assuré qu'il disposait de ces instructions et qu'aucune disposition n'avait été prise pour l'évacuation de la fouille