était habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement, qu'il pouvait effectuer les études et travaux nécessaires à leur

était habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement, qu'il pouvait effectuer les études et travaux nécessaires à leur

montant de 589 € visé dans le mandat au titre de « 'impôt foncier » correspond manifestement à cette contribution foncière qui était effectivement le seul impôt réglé par la SC Robinson puisque la taxe

locaux à usage commercial appartenant à la société Selectibanque, aux droits de laquelle est venue la société Selectibail, a fait assigner son bailleur soutenant qu'elle n'était pas redevable des taxes foncières

droits concurrents sur le même immeuble et régulièrement publiés ; qu'en permettant à l'ayant cause à titre particulier du premier acquéreur d'opposer son achat, même régulièrement publié au Livre foncier

le 16 septembre 1998 par le tribunal de grande instance de Quimper (saisies immobilières), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Amorgos, dont le siège est ..., 2 / du Crédit foncier

[L], une parcelle de terrain de 486 m², à distraire de la propriété « [N] » faisant l'objet du titre foncier 200-KO. 2. [R] [F] est décédée le 11 mars 2005. 3.

payer, délivré, le 13 février 1991, à la société Orcadeco, ont été intégralement payées et de débouter cette société de sa demande reconventionnelle en paiement de la somme due au titre de la taxe foncière

de la liaison Verdon St Cassien déterminera de droit la fin de la relation contractuelle " ; que la cour d'appel a retenu que l'employeur justifiait que le programme foncier nécessaire à la réalisation

E... , X..., Y..., Z... et de la société H3M Immo, de la SCP François-Henri Briard, avocat des sociétés Foncia franchise et Foncia groupe , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que tant l'avis de situation déclarative faisant apparaître un déficit foncier de 10 700 euros (« avis de situation déclarative à

afférentes au local privatif loué à la SCI des Lônes, de sorte que la créance de cette dernière, reposant sur le paiement des taxes foncières relatives au local privatif, était sérieusement contestable

Sur les demandes formées contre la société Foncia Groupe : Aucune faute contractuelle n'étant retenue à l'encontre de la société Foncia Franchise, la demande formée contre la société Foncia Groupe à qui

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen des pourvois provoqué et incident de la société Lamy Marne-la-Vallée et de la société Foncia

X... et de la société ASJ immobilier, de la SCP Briard, avocat des sociétés Foncia groupe et Foncia franchise, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

travail constitue une violation de son obligation de loyauté ; qu'en l'espèce, la société Foncia Marne-la-Vallée, anciennement Foncia GIEP, a fait valoir qu'il résultait notamment de deux courriers du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Scheffer Perriolat, dont le siège est ..., en cassation

(président de Foncière-Mogador), lequel était aussi en relation avec M.

X..., de la SCP Briard, avocat des sociétés Foncia franchise et Foncia groupe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Twin, qui a pour gérant

de la profession de géomètre-expert ; "aux motifs propres que "les géomètres-experts ne disposent d'aucune exclusivité pour la réalisation des prestations topographiques dépourvues d'incidences foncières