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109 618 résultats pour « Fontana »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372286cd580146773fe093

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Charles X..., demeurant Le Bourg à Saint-Martin-des-Fontaines (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1995 par le tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte, en matière électorale, le concernant

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00998

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 SEPTEMBRE 2021 La société Fontana

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9d3

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de M. le receveur principal des impôts, domicilié en ses bureaux sis ... à Fontenay-le-Comte

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e790

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1991, qui, après relaxe de Romano FONTANA

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e07e

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

: Sur le pourvoi formé par la société Doux Père Dodu, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société Fontaine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100035

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[R] [O], domicilié [Adresse 15], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SEG Samro et de la société Fontenax, 3°/ à la société Fontenax, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-DCC-55

droit de la concurrence

26 avril 2012

26 avril 2012

relative à la prise du contrôle conjoint de la société Fontenal par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2025, la SCI LA FONTAINE demande au tribunal de : " A titre principal : - Juger que la SCI LA FONTAINE n'a aucune

Source officielle
CC

civ2

613723cacd5801467740e319

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

alors, selon le moyen, qu'elle réside depuis le 1er juin 2000 dans un immeuble situé dans cette commune, appartenant à la société civile immobilière Maeva et loué à la société à responsabilité limitée Fontana

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e3e3

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

alors, selon le moyen, qu'il réside depuis le 1er juin 2000 dans un immeuble situé dans cette commune, appartenant à la société civile immobilière Maeva et loué à la société à responsabilité limitée Fontana

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a832cdc6046d479b7f6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assignée à l'étude, la société la Fontaine des gazelles n’a pas constitué avocat. À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-105

droit de la concurrence

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par Fontanel Management et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00466

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[S] seul fabricant de fontaines à boisson sur le territoire français a déclaré aux agents des douanes « le fonctionnement d'une fontaine à boisson pour post-mixt ne peut s'apparenter à un process de fabrication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200984

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

aux règles d'ordre public applicable au litige ; qu'en déboutant la SARL Pressing Fontaine de sa demande d'indemnisation formée contre la MAIF, assureur du cyclomoteur de M.

Source officielle
CC

civ3

613724bacd58014677417df2

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

servitude de fontaine fluente a été établie au profit de M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422738

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Bretagne (D 110), que les solvants utilisés par la Star pour le nettoyage des pièces mécaniques étaient récupérés et confiés à des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets, que les fontaines

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6399

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

(Maine-et-Loire), 3°/ de la Caisse de crédit mutuel de Doué-La-Fontaine, sise ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171394

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ae5

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de la société Les Fontaines, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbfa

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Fontaine en qualité de responsable d'entretien ; que, le 3 octobre 1990 au matin, M.

Source officielle