LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société agricole du domaine d'Estoublon, dont le siège est domaine d'Estoublon à Fontvieille

A..., représenté par Me Fonvieille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a refusé d’agréer sa candidature à l’emploi de policier adjoint

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Le Mas de Fonvieille, représentée par Me Ikhlef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022

Connétable, Gurat, 16320 Villebois-Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de Mme Catherine Lambert-Blanc-Fontenille

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la SAS François Fondeveille a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la SAS François Fondeveille a déclaré se désister des conclusions de sa requête.

jusqu'à son décès, l'arrêt aurait dénaturé les termes du procès-verbal de gendarmerie et violé l'article 1134 du Code civil, alors que, d'autre part, en se fondant sur les dépositions des témoins Fontvieille

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 juin 2000 n° 00783), rendu en matière de référé, que Mme Lambert-Blanc-Fontenille

société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la société Fondeville

; "alors que le premier président de la cour d'appel de Versailles avait, par une ordonnance du 25 mai 2005, désigné, pour présider la session de la cour d'assises des Yvelines, Mme Anne-Marie Foncelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fonvil intermarché, sise rue Gambetta, Villers-Outreaux (Nord

la société Polygone Béziers, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Fondeville

RG N : 12/ 00390 AFFAIRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE, SCI X... GNJ C/ SCI MATMAX P-L. P/ E.

Article 2 : La commune de Fontvieille versera à MM. A une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de l'urbanisme.

Établissements FONTVIELLE et dont la S.A.

personnellement mise en cause et par elle seule; qu'il s'en déduit que la lettre de réponse ne doit comporter aucune équivoque sur la qualité de son auteur; que dans la partie consacrée "aux travaux du marché Forville

[E] a été engagé en qualité de conducteur de travaux principal, le 4 mai 2009, par la société François Fondeville (la société). 2. Il a été licencié le 22 janvier 2016. 3.

commerce exploité à l'intérieur, donné en location-gérance à la société Sud Marée dont il est le gérant ; que des travaux de réaménagement et d'extension des bâtiments ont été confiés à la société Fondeville