Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2021), les 24 décembre 1987 et 8 septembre 1989, Mme [R] a constitué à Jersey deux trusts, Grand Trust et Fortunate Trust, au profit de ses deux filles, Mmes [K]

P... ; les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la SCI Fortabat Daumesnil et à MM.

X... a formé un recours au greffe de la cour d'appel le 17 avril 2009, par l'intermédiaire de Me Céline Saint-Michel, avocate au barreau de Pau, déclarant substituer Me Fortabat Labatut, avocat au barreau

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15374 APPELANTS Monsieur [F] [D] né le 28 décembre 1934 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) Représenté par Me Philippe FORTABAT

[J] [E] [V] Copies : Dossier [8] [J] [E] [V] Me Philippe FORTABAT LABATUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle Social ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ rendue le dix avril deux

Fortabat-Labatut, avocat au barreau de Paris ; Vu l'article 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Vu le rejet de cette demande et le renvoi contradictoire de l'affaire à l'audience du 20 février

[V] [N] à l’encontre de la société Fondabat n’est pas contestable à hauteur de 12.133 euros. La société Fondabat sera donc condamnée à verser à M.

Partie demanderesse : [T] ENERGIE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître FORTAT Nicolas Maître [N] [S] Représentée par Maître GÉNY [Localité 2] Débats à l'audience du 17/04/2026, à l'issue

née le 08 Octobre 1959 à Ighil (Algérie) ... ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Philippe FORTABAT, avocat au barreau de PARIS M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, la société Arfassec Centre Formasat demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025

A... et la société Mendigaya, représentés par Me Fortabat Labatut, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Beyrie-sur-Joyeuse

Judiciaires (D126) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par M [I] DEFENDEUR Monsieur [V] [G] né le 31 Mai 1991 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe FORTABAT

requête présentée par : SARL CONSTRUCTIONS DU BRASSENX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Philippe DABAIDE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Philippe FORTABAT

[X] [D] Avocat SIRET 392 771 465 00037 [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Guillaume DARDE, avocat au barreau de GRASSE,substitué par Maître FORTABAT EN PRESENCE DU :

Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA - Monsieur Philippe SIMON demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA Lesquels ont élu domicile au Cabinet de Maître FORTABAT

, que Monsieur Z... n'a démoli que très partiellement le mur litigieux jusqu'au poteau EDF en ciment, qu'il ne sollicite pas la destruction de la partie ancienne du mur longeant le Chemin de Saint Fortunat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Fortabat Labatut, forme opposition à la contrainte émise le 26 août 2020 par le directeur régional

X..., comme il le fait lui-même remarquer, émane de la seule société Skalli Fortant de France UK Limited, aucune référence à la société mère n'y étant faite ; que le double de la lettre du 11 octobre 1995