D..., de l'association des habitants de Port- Fourquet, de M. I..., de Mme X..., de M.

[V], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés Fourchet Frigo, Fourchet Logistique et Avanti Logifroid, avaient produit aux débats un document établi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands Garages Parkings Fouquet-Barrias, société à responsabilité

varier au-dessous ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans la limite du tiers de cette durée ; que la méconnaissance par l'employeur de son obligation de respecter la fourchette

directive communautaire ; que, du point de vue du droit interne français, le seul taux qui existait à l'époque de la taxation était supérieur au maximum autorisé par la directive ; qu'aucun taux dans la fourchette

280 000 euros, d'où il résultait que ce montant n'était pas à prendre en considération pour l'évaluation de l'immeuble, a constaté que l'extrait susmentionné indiquait un prix oscillant dans une fourchette

Fouquère, vice-président du tribunal de première instance appelé à compléter la Cour en l'absence des autres magistrats empêchés, alors, selon le moyen, que la chambre statuant en appel comprend, outre

juger que le comité d'entreprise rendra son avis dans les deux mois suivant la communication de ces informations ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de leur ordonner de communiquer les fourchettes

d'avoir diminué la prime, sur la base d'une appréciation subjective, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée si l'écart négatif attribué au salarié n'avait pas été fixé dans les limites de la fourchette

selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juin 2005), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1976 en qualité d'assistante sociale, par l'institut médico-éducatif Grangevieille aujourd'hui dénommé Pierre Fourquet

Z... ont demandé la condamnation de la société Le Fouquet's et de la société Diffusion international Fouquet's (société Le Fouquet's) pour contrefaçon des marques Fouquet déposées les 3 janvier 1978,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Extand relais, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caviglioli-Baron-Fourquie

dont le licenciement est envisagé, de chacun des emplois disponibles correspondant à sa qualification ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que chacune des six offres se bornait à indiquer une fourchette

peuvent être considérées comme des copies intégrales de celles publiées par la revue "l'expert automobile" dont elles se distinguent par une présentation différente et originale des temps dits "à la fourchette

du 30 décembre 1991 a aggravé les sanctions prévues à l'article 67 du décret-loi du 30 octobre 1935 ; qu'en appliquant ce texte à X..., même si les sanctions prononcées rentraient dans l'ancienne fourchette

d'ongle ; que l'examen effectué par le docteur Z... sur la même fillette montre un hématome au niveau de l'hymen, une incisure correspondant à une déchirure récente et un hématome au niveau de la fourchette

Z... a assigné la société SICA Delta céréales en paiement de la somme de 268 425,24 francs, sur le fondement d'une délégation conclue entre la Coopérative agricole du Fouquet, déléguant, la SICA, déléguée

X..., l'arrêt retient que le prix était déterminable, la fourchette dans laquelle il était inclus étant très réduite, que le prix définitivement arrêté à 871 000 francs est inclus dans la fourchette initiale

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société La Fourchette.

Olinda, une valeur déterminée à partir du chiffre d'affaires réalisé par le fonds de commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait à la fourchette