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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
66883781342d338c20d2cc4e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b323fd6229a4e58a3a25
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5AL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS
Source officielle1ère Chambre civile
6966b2fecdc6046d472f3158
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Condamne Monsieur [T] [U] [Y] [O] aux entiers dépens de l'instance au profit de Maître Frédéric ALLÉAUME.
Source officielleQuatrième Chambre
67dc6958d9f47d8f0262904c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/00475 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQN Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffcc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Représenté par Me Hervé GUYENARD, avocat au barreau de LYON, toque : 341 INTIMEE : La Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre Civile 2
69d0284dcdc6046d4707603c
2 avril 2026
2 avril 2026
sociétés de Paris sous le numéro 382 506 079, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric
Source officielle1ère chambre civile B
6793332132b173f45a7c8d45
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/02227 La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric
Source officielle3ème chambre A
6448c0b55ca6d8d0f8ef68e9
25 avril 2023
25 avril 2023
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME JOUSSEMET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68ff2ef87e08341cb49794a7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats postulant, Maître Frédéric
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d863ea43407b91029cf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE [Z] [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 25/00606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBT Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
Source officielleQuatrième Chambre
67f95c6a0ea89248182a4c00
8 avril 2025
8 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/05586 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAD Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d743ea43407b910263f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/07958 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYTP Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
Source officielleVentes
6765c0fd1ba1f209137b8b64
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JOUSSEMET - 786 Copie Commissaire de justice : SELAS [X](69) ENTRE Société MGA ENTERTAINMENT INC [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] (ETATS-UNIS) représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP
Source officielle3ème chambre A
6a168084cdc6046d471122e4
26 mai 2026
26 mai 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON APPELANT Société TIKIMMO FAMILY [Adresse 4] [Localité 3] INTIME
Source officielleQuatrième Chambre
663134a619f939ca6242d079
2 avril 2024
2 avril 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/07588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHYA Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00777 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y366 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
Source officielle3ème chambre A
634f959cb5afe5adfff28aba
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Localité 1] Représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 INTIMEE : Société BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Source officielleQuatrième Chambre
67002ff1c34eb4cc85782fac
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00458 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYQO Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b329fd6229a4e58a3a4e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVQA Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f044cdc6046d473d229b
21 avril 2026
21 avril 2026
2026J00415 - 2611100013/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric ALLEAUME La demande
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