Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 830 résultats pour « Frédérique FARGUES Copie »
CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 30
Le canton n° 29 (Le Sud-Gironde) comprend les communes suivantes : Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Bieujac, Birac, Bommes, Bourideys, Captieux, Castets et Castillon, Cauvignac, Cazalis, Cazats, Cours-les-Bains, Cudos, Escaudes, Fargues, Gajac, Gans, Giscos
Article 4
Brun (Patrice), professeur des universités (Sup'Recherche-FEN UNSA) ; Mme Kesselman (Donna), maître de conférences (SNPREES-FO) ; Mme Leblanc (Frédérique), maître de conférences (Sud éducation).
Article Annexe 4
LOOK 20 711354 CH FRANÇOIS ÉLIE 21 711362 CH LUSEVY 22 721860 CN GROS LOULOU 23 735 900 CH ANTHEUS 24 739749 CN L'ASTÉROÏDE 25 799460 CN YA PLU K 26 806638 CN PÈRE DANIEL 27 806962 CN PÈRE SACCO 28 807008 CN VAUBAN 29 878368 CH FRED-ÉRIC-JACKY
Article Annexe 4
NEW LOOK 20 711354 CH FRANÇOIS ELIE 21 711362 CH LUSEVY 22 721860 CN GROS LOULOU 23 735900 CH ANTHEUS 24 739749 CN L'ASTÉROÏDE 25 799460 CN YA PLU K 26 806638 CN PÈRE DANIEL 27 806962 CN PÈRE SACCO 28 807008 CN VAUBAN 29 878368 CH FRED-ÉRIC-JACKY
Article 32
Le droit de délivrer des copies exécutoires et des copies authentiques appartient au notaire détenteur de la minute ou des documents qui lui ont été déposés pour minute.
Article Annexe IV
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97
Origine d'un fonds de commerce acquis ou reçu : ― par achat, licitation, attribution par voie de partage : copie de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97
de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par dévolution successorale, sans partage ni licitation, copie de l'acte de notoriété
Article 15
. - copie de la carte nationale d'identité ou toute pièce d'identité équivalente ; - copie de l'attestation de formation théorique initiale le cas échéant ; - copie de l'attestation de formation théorique et pratique locale signée par le responsable de
Article 37
Le notaire qui délivre une copie sur support électronique y mentionne la date et y appose sa signature électronique qualifiée. La copie authentique comporte en outre l'image de son sceau.
Article 1
Les expéditions et copies délivrées par les greffiers et commissaires-priseurs judiciaires, ainsi que les copies d'exploits et les copies de pièces annexées aux exploits d'huissier, sont établies conformément aux règles suivantes.
Article 1
Il est institué auprès du ministre de la coopération un comité des bourses d'excellence. Il est composé de dix membres titulaires nommés pour trois ans par le ministre de la coopération.
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 88
de l'acte enregistré et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par voie de donation : copie de l'acte de donation ; ― par dévolution successorale, sans partage ni licitation : copie de l'acte de notoriété
Article Annexe VI
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80
ou copie de celui-ci ; ― par location-gérance : pour le locataire-gérant, copie du contrat de location-gérance et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci ; ― par gérance-mandat : pour le mandataire, copie du
Article R6152-502
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 63
Les assistants peuvent, avec leur accord, être mis à disposition d'un groupement de coopération sanitaire ou d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale dont est membre leur établissement employeur.
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 78
de résidence algérien portant la mention “ commerçant ” (ou copie de leur récépissé de première demande) ; -ou copie de la carte de séjour “ compétence et talent ” ; -ou copie de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ passeport talent ”
Article L134-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 51
La Commission de régulation de l'énergie coopère avec l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie instituée par le règlement (UE) 2019/942 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 instituant une agence de l'Union européenne pour la
Article 2
des collectivités territoriales, plus généralement, de promouvoir l'idée de la coopération décentralisée ; -de proposer les voies et moyens permettant d'améliorer le fonctionnement de la coopération décentralisée, de favoriser les cohérences et les complémentarités
Article L324-2-1 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 25
En cas de fusion des établissements publics de coopération intercommunale membres de l'établissement public foncier local en un seul établissement public de coopération intercommunale, l'établissement public foncier local est maintenu, sous réserve que
Article 2
techniques Etude des dossiers 80 € par tranche de 10 dossiers 75 € par tranche de 20 dossiers 70 € par tranche de 20 dossiers 60 € par tranche de 20 dossiers 55 € par tranche de 20 dossiers 40 € par tranche de 20 dossiers Correction de copies
Article 5
Les copies peuvent être collées sur le titre d'accompagnement et les registres, mentionnés aux articles R. 2352-78, R. 2352-81 et R. 2352-104 du code de la défense.
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