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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03487 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
8 février 2012
cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/03486 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Françoise
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.S VICAT 6 place de l’Iris Tour Manhattan 92095 PARIS LA DÉFENSE représentée par Maître Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e4c
5 avril 2023
5 avril 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04786
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202508_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2022, le Nouvel Hôpital de Navarre, représenté par son directeur en exercice représenté par Me Anne-Françoise Abecassis conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre 1ère section
65833fb53ea7c8c1129c078f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BRIERE COUVERTURE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
VICAT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c5c
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bc68
20 avril 2017
20 avril 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 avril 2017 (n° 240 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09058
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603741adfe13bd200f4c1f41
7 mai 2015
7 mai 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2015 (n° 205 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
I.), dont le siège social est sis 4 Rue Aristide Bergès BP 34-38081 L'ISLE d'ABEAU cedex représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ABECASSIS, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6615
12 avril 2023
12 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee035
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2023, le Nouvel Hôpital de Navarre, représenté par Me Anne-Françoise Abecassis, conclut à titre principal au rejet de la requête, demande à titre subsidiaire
Source officielleChambre Sociale
61625c86d64a6b1f5148763b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
[K], ayant son siège social [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me Anne-Françoise ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1] INTIME COMPARANT
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc021
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03591 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWA EM EB RG : [P] [P] [P] S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéférés
69d970dccdc6046d47d11448
10 avril 2026
10 avril 2026
26/00261 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFZV Code NAC : 70O Madame [Y] [V] épouse [P] Monsieur [W] [G] [L] [P] C/ Monsieur [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre 4-4
69cf6eb3cdc6046d47f50383
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BHKGK [U] [K] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2026 à : Me Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE Me Charles ABECASSIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f97aa8cdc6046d47a1376c
2 mai 2026
2 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 (1 pages)
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1ad9cdc6046d47afe0a7
24 avril 2026
24 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages
Source officiellePage 1 sur 15