RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Juin 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08590 Décision

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 ayant pour avocat plaidant : Me Françoise

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 11 FÉVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 16 NOVEMBRE 2007 (no07/ , pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 08 DECEMBRE 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

François, Dominique XK..., demeurant Päques à Bellevaux (Haute-Savoie), 23°/ Mme Marie Emma XR..., née P..., demeurant ... (Haute-Savoie), 24°/ M. Joseph, Louis XR..., demeurant ...

à la Banque française, laquelle en a réclamé le paiement à la société Beleta; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 (n° 55 , 12 pages) Numéro d'inscription

OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10349 F Pourvoi n° E 24-21.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

François X... demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, sur la protestation formée par M.

de nationalité Française né le 26 Septembre 1944 à TULLE (19000) Retraité, demeurant ...-19800 EYREIN représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me MARTIN, avocat

16] Représentée par [H] Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 16]

FRANCOIS X..., M. JEAN-THEODORE X..., M.

MONTPELLIER Madame Françoise G...épouse Y...

EDF SERVICE CLIENT, FRANCE LOIRE, GDF SUEZ DOLCE VITA, LYONNAISE DES EAUX, Jean-Pierre Y..., MAIRIE DE VALLIERE, SAUR FRANCE-CENTRE OUEST DIRECTION REGIONALE, TRESORERIE D'AUBUSSON, TRESORERIE DE BELLEGARDE