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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
665aba3797d5920008107247
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X], [K] [M] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Françoise BOULAN de la
Source officielleChambre 3-1
680b1db12c124f4fd8d6730a
24 avril 2025
24 avril 2025
représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.
Source officielleChambre 3-1
680b1db02c124f4fd8d672f6
24 avril 2025
24 avril 2025
SIIM - SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORTATION prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-6
669b52f3a3418ee2ae72d08a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[P] [L] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [M] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat
Source officielleChambre 3-1
697267facdc6046d4751756f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BRUCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre 3-4
6787546f181ea8ef9c1d72b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[B] [R] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mélissa CLINE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-3
6801e1a09b53b0c2f5373f55
17 avril 2025
17 avril 2025
SFR, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 1-3
665aba5797d59200081074fd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALLIANCE R.P CREATION Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP BR ASSOCIES S.A.
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur [VY] [AD] représenté par Me Françoise
Source officielleChambre 1-3
68f3229b48e010cf6a8cd5bd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53323
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] [L] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
Source officielleChambre 1-8
63c8edd4dc5b777c90992df0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7G-BKQXJ [N], [K], [W] [E] épouse [V] C/ [O] [G] divorcée [I] [L] [I] [A], [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise
Source officielleChambre 3-1
65cdb85f2425a7000825834e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAWAGO Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 1-5
6538b3467ffc2c8318edfe98
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ordonnance n° 2023/[Localité 3]/238 Mme [W] [O] Représentée par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante Société MUTUELLE GENERALE SANTE Représentée et assistée par Me Françoise
Source officielleChambre 1-3
665eae7bb5277b0008894131
18 avril 2024
18 avril 2024
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
662209639ce14200083896ad
18 avril 2024
18 avril 2024
Société SUD LOISIRS C/ SA GROUPE NARBONNE Société DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULESDE LOISIRS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Françoise
Source officielleChambre 3-4
69e70b00cdc6046d47fa5f0b
20 avril 2026
20 avril 2026
TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-3
6688ddf5676b73dd81b96c06
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE et COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Françoise
Source officielleChambre 4-7
67f0bdfd2b128a2997685750
4 avril 2025
4 avril 2025
SYNERGIE ENGINEERING PACA Prise en la personne de ses eprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat
Source officielleChambre 1-4
69f44ab6cdc6046d472f2248
30 avril 2026
30 avril 2026
LES SENIORIALES DE LA COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme CARANTA Me Charles TOLLINCHI Me [R]-alain RAVOT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour
Source officiellePage 1 sur 421