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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d945
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 18 Août 1969 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed09
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 02 Juillet 1980 à NANTES (44000) ... 01350 CULOZ représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 08 Juillet 1974 à AMBERIEU EN BUGEY (01500) ... 01800 MEXIMIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'Ain (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le à BOURGES (18000) ... 01300 MAGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'Ain Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e4
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 24 Mars 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01300 SAINT-BENOIT représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f126
27 février 2012
27 février 2012
née le 16 Février 1967 à NICE (06000) ... 01510 ARTEMARE représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc6
7 novembre 2011
7 novembre 2011
née le 22 Décembre 1946 à ARIANO NEL POLESINE (ITALIE) ... 01350 CEYZERIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da63
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 06 Juin 1971 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01470 SERRIERES-DE-BRIORD représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielle1ère chambre civile B
631834a60876004f131a5f63
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[M] [H] décédé le 30 janvier 2021 né le 02 Novembre 1981 à [Localité 11] (01) [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau d'AIN Mme [A], [I] [H] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
25 octobre 2011
née le 14 Janvier 1943 à LYON (69002) ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db16
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 16 Mai 1966 à BELLEY (01300) ... 01300 BELLEY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbd
9 mai 2011
9 mai 2011
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006560 du 18/
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 26 Janvier 1969 à BOULOGNE-SUR-MER (62000) ... 38390 PARMILIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6e
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 13 Janvier 1969 à BELLEY (01300) ... 01680 GROSLEE représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb6
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 05 Novembre 1984 à VIRIAT (01440) ... 01150 LAGNIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise CORIOLAND, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc524
1 juillet 2025
1 juillet 2025
00252 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRVL Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DBXV-W-B7J-GRVI Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623bfc9e2cce3ec8857b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [W] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleciv2
Donne défautc/Mmes G
61372103cd580146773f0407
18 octobre 1989
18 octobre 1989
(Landes) ci-devant et actuellement avenue Corisande à Hagetmau (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de :
Source officielleService des Référés
6793332932b173f45a7c8daf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
: Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 1 sur 2