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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Monsieur François X... demeurant... représentés par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistés de Me Françoise DEVARENNE-LAMOUR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur René A...
Source officielle1ère Chambre
6967904fcdc6046d4743bd43
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société Amelec devait réaliser ces travaux et être ensuite remboursée par le biais d'une franchise et d'une décote de loyer.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Joaquim Carvalho, - Mme Marie-Claude Argy, - Mme Marie-Françoise Bugeaud, - M. Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M.
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno GALY de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb87
19 octobre 1988
19 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société LORRAINE DE GOBELETS PREDOSES, dont le siège est à Laxou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5e48f63659ca90a6da
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61634cf01c666ce2d9a48d2f
24 mai 2011
24 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9e
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Y..., né le 29 Décembre 1962 à PARIS (75), de nationalité Française, demeurant La Plane 81500 TEULAT, Monsieur Gérard Z..., né le 01 Février 1945 à CEAUX (50220), de nationalité française, demeurant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e0ac25a97f0381f51a5
17 septembre 2014
17 septembre 2014
1951 à [Localité 14], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 14], Madame [X] [J], née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 11], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5414ec5f96a7da094b
24 mai 2011
24 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleChambre sociale
63577c9a21f86b05a77f6ed5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lors de cette réunion, la direction a précisé que des mesures devaient être prises au titre de la préservation de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ee0
2 octobre 1999
2 octobre 1999
ORLEANS en date du 15 octobre 1998 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Michel X... 11, Rue Gaugiran 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Elisabeth BORDIER avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f6
2 octobre 1999
2 octobre 1999
ORLEANS en date du 15 octobre 1998 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Michel X... 11, Rue Gaugiran 41600 LAMOTTE BEUVRON représenté par Me Elisabeth BORDIER avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163abdc379f4722fa1c51a7
20 juillet 2010
20 juillet 2010
[I] mais les parties devaient se rencontrer pour en débattre le 19 juillet. Or il ressort des courriels échangés que ce jour là, il a été proposé à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f5
16 juillet 2014
16 juillet 2014
7], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Monsieur [N] [C], né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Monsieur [V] [M], né le [Date
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162d32e70d46c7f95e826cf
15 mai 2012
15 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c94d64a6b1f51487717
7 mars 2014
7 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 07 MARS 2014 (n°2014- , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
651e53ada81daa831884f622
4 octobre 2023
4 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10033
5 janvier 2022
5 janvier 2022
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10033 F Pourvoi n° T 20-20.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603211eb14c24549c23ed39c
25 avril 2018
25 avril 2018
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 1 sur 12