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855 résultats pour « Françoise Goigoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308dc

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[O] [K] né le 30 Mars 1994 à [Localité 4], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Françoise Goigoux, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle

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TJ

9ème chambre 3ème section

661041abc9ea95b316fe1e3f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYIVG N° MINUTE : 3 Assignation du 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e6bc25a97f0381f5648

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société GENDI RENOVATION, anciennement SARL SM

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61637733f6919f4eda2c3837

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : FRIEDMAN X..., né le 13 Octobre 1963 à PARIS 14ème (75) Fils de FRIEDMAN Claude et de KUPERMINK Josiane De nationalité française, célibataire, plombier ayant demeuré 52

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Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86153

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La Boissière - 93230 ROMAINVILLE Prévenu, appelant, libre assisté de Maître GOIGOUX Françoise substituant Maître BESSIS Paul

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00642

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

la SARL GORIOUX-FARO et ASSOCIES soutient que la SA FRANCAISE de GASTRONOMIE a perdu ses qualité et intérêt pour agir à la suite de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers le 24 janvier 2012 qui a

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9a7314f225b9b1919b290

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2019 (n° /2019 , 9 pages) Numéro

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200320

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 320 F-B Pourvoi n° E 21-18.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CC

cr

613725e7cd580146774216bb

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

édure suiviec/Paul Z

61372638cd58014677423e0c

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b3d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

N° 16/05976 AFFAIRE : SCI GOIMMO .. C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10462

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

par la société Française de gastronomie et la condamne à payer à la société Gorioux [C] et associés la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et

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comm

61372303cd58014677404590

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gorgeu-Perquel, Krucker, société anonyme

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CA

Ch. civile et commerciale

67cbde68e543846c04847e9f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 6] FR représentée par Me Claire GOGLU de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS, plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89371

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

LES GOUROUS C / S.C.I.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007912924

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Bouesso B... produit un "certificat de nationalité française", délivré le 9 mars 1989 par le tribunal d'instance de Dreux, attestant que M. N'goungou X...

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CC

cr

613725f4cd58014677421d25

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504049_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de Lamek Kahsay Goitom, représentée par Me Siran, demande au

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CA

Chambre 4-4

662209639ce14200083896af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ALAZARD ET ROUX Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON Me Michel GOUGOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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