JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/589 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IU 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Quentin DUPOUY Me Françoise

[P] Le 19/04/2024 Avocats : Me Françoise LENDRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame

BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56D Minute n° 23/985 N° RG 23/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYRK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GARONNE AVOCATS Me Françoise

France Madame [Z] [S] épouse [W] née le 13 Mars 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] France représentés par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Maître Françoise

POURSUIVANTS Monsieur [Z] [I] [B] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 11], [Adresse 8] Monsieur [L] [T] [B] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] [Adresse 3] représentés par Maître Françoise

9 N° RG 23/06342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDXS Minute n°24/0 AFFAIRE : S.A.R.L. [8] C/ [J], [F] [P], [I], [Z], [T] [M] Grosses délivrées le à Me Carolina CUTURI-ORTEGA Me Françoise

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YECE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Céline GRAVIERE Me Françoise

000.00 euros, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 529 011 678 représentée par son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au siège de la société [Adresse 2] Représentée par Me Françoise

Volontaire) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN Me Françoise LENDRES Me Malika MESRI la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

ND/PR ARRÊT N° 184 N° RG 23/02438 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DH S.A.R.L. [6] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARTITIME DEUX SEVRES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis,[Adresse 2]Y - [Localité 4] représentée par Maître Françoise

opposant : SYNDICAL PRINCIPAL DE LA COPROPRIETE HAMEAU DE [Adresse 7] 1 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absent représenté par Me Françoise

barreau de BORDEAUX, substitué INTIMÉS : [G] [M] suite à avis de jonction du 28/11/2022 des RG 22/05046 et 22/05363 né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité Française

LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 8] représentés par Maître Françoise

ASSURANCES MUTUELLES SARLU REHAUSSE HABITAT [U] [J] QBE INSURANCE EUROPE LIMITED INTERVENANTE VOLONTAIRE QBE EUROPE SA/NV Grosse Délivrée le : à SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Dominique LAPLAGNE Me Françoise

de grande instance de BORDEAUX (cabinet 1, RG n° 15/11746) suivant déclaration d'appel du 17 mai 2019 APPELANT : [K] [L] né le 15 Juillet 1972 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française

Léandre C, Jean-Robert D et Marius Bosco DONGMO KAGOUH, le 28 juillet 2003, des visas de court séjour sur le territoire français ; qu'ainsi, les conclusions de la requête tendant à la suspension de l'exécution

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06518 Jugement (No 09/ 04893) rendu le 09 Juillet