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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063813
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG21/00225 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Françoise
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063815
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] N° RG18/01034 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Françoise
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f691
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Cour : Jugement du 09 FEVRIER 2015 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 13/00151 APPELANT : Monsieur [C] [P] né le 11 Mai 1949 à [Localité 6] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85782
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Michel X... né le 13 Octobre 1970 à CAHORS (46000) Demeurant 46150 LHERM représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93643
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Françoise ROBAGLIA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85815
9 octobre 2001
9 octobre 2001
X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA, avocat Madame Gilberte Z... épouse X... décédée le 11 novembre 2000 APPELANTS d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance
Source officielle1re chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cf
4 avril 2024
4 avril 2024
greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant D'AUTRE PART : Maître [H] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Françoise
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb9
26 avril 2023
26 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06466 APPELANTE : Madame [V] [J] épouse [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8662b
13 janvier 2003
13 janvier 2003
treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cfe
12 janvier 2004
12 janvier 2004
quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Chantal X... épouse Y... représentée par Me NARRAN, avouéassistée de Me Françoise
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Françoise ROBAGLIA substituant Carole GOURLIN de la SELARL CAROLE GOURLIN-ABDELDJELIL, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et plaidant Autre
Source officielle2e chambre civile
642fb66acece1704f57476b2
6 avril 2023
6 avril 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG20:00092 APPELANTE : Madame [J] [U] [Adresse 10] [Localité 8] assistée de Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d46
15 décembre 2003
15 décembre 2003
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 02/1563 du 24/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) Madame Léa Y... épouse X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d47
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Décembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Claude X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise
Source officielle1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee6
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Cour : Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12-15-189 APPELANTE : Madame [U], [N] [U] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbb
15 janvier 2002
15 janvier 2002
AGEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/878 du 17/05/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Z... épouse X... née le 31 Mai 1949 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble "Le Tournie" 46250 GINDOU représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Françoise ROBAGLIA - MASSIDA, avocat APPELANTS d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d792
28 avril 2010
28 avril 2010
LEZIGNAN CORBIERES Représentant : la SELARL CLEMENT SIMON MALBEC MANDROU (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : Madame Bohama Y... ... 11200 LEZIGNAN CORBIERES Représentant : Me Françoise
Source officielle1re chambre de la famille
62bfe0b6413a8b69b32bf161
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Françoise ROBAGLIA de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [H] [Y] divorcée [F] née
Source officielle3e chambre sociale
69e1d38fcdc6046d4789eeee
16 avril 2026
16 avril 2026
APPELANTE : CPAM DE L'[E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [O], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Françoise
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