PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 8 juin 1982 par la société CTRC JF Lazartigue

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...]                                      , 2°/ à la société Lagarrigue

Régis Lafargue.

Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CTRC-JF Lazartigue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Constructions modernes Lagarrigue, dont le siège est à Saint-Nicolas

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 février 1992, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte

[C] a été engagé en qualité de ferrailleur par la société de travail temporaire Adequat intérim 029 et mis à la disposition de la société Lagarrigue par trois contrats de mission des 29 au 31 mars 2017

s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 2001), rendu en matière de référé, que le 4 mars 1999, la société civile immobilière (SCI) Lafargue

VAN DE VELDE, dont le siège est à Mont de Marsan (Landes), place Saint-Louis, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987, par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de la société anonyme LAFARGUE

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Madame [K] [V] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Violaine LAGARRIGUE de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON

ans de 23,820 francs ; que Franck Y... conteste ce franc de rente estimant que le seul applicable est celui fixé par le décret du 8 août 1986 pris en application de la loi du 5 juillet 1985 ; que l'agent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée depuis le 17 avril 1989 par la société Clinique Lafargue en qualité de

, en l'espèce 3 794 587 francs d'impôt éludé ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que Francis X... qui s'était abstenu de présenter au vérificateur la totalité de ses comptes bancaires

, le préjudice de Franck Y... peut être fixé comme suit : préjudice soumis à recours : - frais médicaux et pharmaceutiques 225 595, 51 francs - incapacité temporaire totale pendant 9 mois

le préjudice soumis à recours de Franck X..., incluant une perte de revenus de 447 066, 40 francs et un préjudice financier de 180 000 francs ; " aux motifs que : - perte de revenus : l'expert qui

juges que Francis X... s'était vu confier par une secrétaire un fichier national de la clientèle de la société Jolly Motor France ; que ce n'est que son propre fichier clients de la région nord de la

croire que les deux jades seraient achetés pour une somme de 2 000 000 francs par William X..., ont déterminé Louis Z... à remettre à Francis Y... la somme de 450 000 francs, somme sans commune mesure

Francis, - Y...