Codes de loi français

Article 16

Les militaires détenant le grade de soldat, de caporal, de caporal-chef ou une appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes : GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE

Article 22

Les caporaux et les caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret ayant validé la formation requise avant le 31 décembre 2012 peuvent occuper,

Article R723-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 67

Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli trois années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement du caporal peuvent être nommés sergent.

Article 2

Les caporaux ont vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure.

Article 3

Les directeurs du service de santé en zone terre arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de caporal ou assimilés et prononcent les nominations et promotions à ces grades, des engagés relevant de leur autorité.

Article 5

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 2° de l'article 3 : 1° Après réussite à un examen professionnel, les caporaux et caporaux-chefs de sapeurs-pompiers professionnels justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la sélection

Article 21

d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers intégrés conformément aux dispositions de l'article 18 du présent décret dans le grade de caporal et dans le cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels régi par

Article Annexe 9

TABLEAU N° 9 Tarif de l’indemnité de service dans les groupes nomades TAUX de l’indemnité Euros Officiers 24,7 Sous-officiers et caporaux-chefs 15,55 Caporaux et soldats 10,98 Nota. — L'indemnité se décompte sur la

Article 1

Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels non officiers de catégorie C au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 18-2

au dernier échelon, respectivement, du grade de sapeur, de caporal, de sergent ou d'adjudant.

Article 2

Nul ne peut être nommé caporal s'il n'a servi au moins cinq mois comme soldat.

Article ANNEXE II

CAPORAL DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article 3

Le CIO d'Etat de Villeurbanne (UAI 0690141D), sis 114, rue Francis-de-Pressensé, prend l'appellation de CIO Lyon-est au 1er septembre 2015.

Article Annexe 8

TAUX de l’indemnité Euros Officiers supérieurs 13,17 Officiers subalternes 9,88 Aspirants, adjudants - chefs, adjudants, sergents-majors 6,59 Autres sous-officiers 4,94 Caporaux-chefs et caporaux 3,29 Soldats 2,74

Article 6

L'examen prévu aux articles R. 201-47 pour l'accès au grade de caporal forestier auxiliaire comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves pratiques notées de 0 à 20 et dont la nature, la durée et les coefficients qui leur sont affectés

Article 2

La solde élève prévue à l'article 2 du décret n° 81-125 du 10 février 1981 susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit : GRADES DÉTENUS COEFFICIENTS RETENUS Sergent ou second maître 1,95 Caporal-chef

Article 23

Les sapeurs-pompiers professionnels suivent après avancement et selon leur grade : -la formation de professionnalisation du caporal ;

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

: bruts : nets : :--------------------------------------:------------:------------: : Sapeur de 2ème classe - Groupe III : 220 - 282 : 194 - 237 : : Sapeur de 1ère classe - Groupe IV : 232 - 309 : 202 - 258 : : Caporal

Article 4

lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de contrat ; -accordent les congés de maladie, les congés pour maternité ou pour adoption prévus à l'article 53 (1° et 2°) de la loi du 13 juillet 1972 susvisée ; -arrêtent les tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef