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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
6969ec0bcdc6046d477e2ff1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AXA FRANCE IARD N° SIRET : B 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189, substitué par Me Floriane
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076215
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PARYSOL [Adresse 9] [Adresse 22] [Localité 20] Défaillante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleChambre des Référés
67f028df02fc178212f7fcc7
3 avril 2025
3 avril 2025
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 821 581 600, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocats Me Francis
Source officielle4e chambre
63c2572b0bfda47c90076213
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Francis
Source officielle3e chambre
6364bc3fe405357f749ead13
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 18/7157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de Me Marine DE RAUCOURT Me Francis
Source officielleChambre des Référés
670eb7311c3411ff3454c99e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
situé [Adresse 11] [Localité 35], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, En qualité d’assureur de la Société MOCHA BATIMENT et CEREMA. représentée par Me Francis
Source officielleChambre des Référés
65b1686db9f94e9846513f6d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 DEFENDERESSE AXA FRANCE
Source officielleChambre des Référés
66964106f5112d8edd0575a7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis
Source officielleChambre des Référés
66964165f5112d8edd0584c6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis
Source officielleQuatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la Société MOLDSILVA SA, [Adresse 1] [Localité 7] défaillante Copie exécutoire à Me Geneviève NEUER Copie certifiée conforme à l’origninal à Me Francis CAPDEVILA, Monsieur [B] [M], Architecte,
Source officielleChambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le n° 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 12], représentée par son Président du conseil d’administration, En sa qualité d’assureur de SR2P (contrat n° 5388916704) représentée par Me Francis
Source officielle1re chambre 1re section
625fa59d8361df277dc59a20
19 avril 2022
19 avril 2022
CAPDEVILA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39de8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, S.A.
Source officielle3e chambre
5fd97ab43eb9ae68ed873239
23 janvier 2020
23 janvier 2020
[Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Francis CAPDEVILA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1803411 SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 05
Source officielle12e chambre
64422a13d2fa6fd0f8040636
20 avril 2023
20 avril 2023
CAPDEVILA TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officielleChambre des Référés
663924a5d94801f110a59ea1
30 avril 2024
30 avril 2024
AXA FRANCE IARD, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH), S.A.S. K ENTREPRISE DEMANDERESSE S.C.
Source officielleChambre civile 1-3
65ab785936bfc00008d68f12
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CAPDEVILA Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df7
2 février 2024
2 février 2024
AKME INGENIERIE, société par action simplifiée (contrat 4845738104) es qualité d'assureur de la société CARRELAGE TORRES, Société à responsabilité limitée (contrat 4157050704) Ayant pour avocat Me Francis
Source officielleChambre des Référés
662bf5b1e266e89ef11902ff
25 avril 2024
25 avril 2024
au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, dont le siège social est [Adresse 9] - [Localité 4], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Francis
Source officielle21e chambre
5fda8807a61ab0150f2bc382
20 juin 2019
20 juin 2019
CAPDEVILA, le : 21 juin 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
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