CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 154 résultats pour « Franck LAFON Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f76bbe0ac41ca81b0b7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GUINTOLI [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 S.A.S.

Source officielle

Page 1 sur 308

Suivant →
CA

1re chambre 2e section

650d318971dfcd83182015ec

Appel

16 août 2023

16 août 2023

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-130 rendue par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE le 14 Mars 2023 Appelants : Monsieur [N], [X] [E], représentant : Me Franck

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

698acb50cdc6046d47b5b4c9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

inscrit au greffe sous le N° RG 25/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6I7 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Franck

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a74e2958c07e91d4deb

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

: 24/ DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Franck LAFON, avocat au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 318 DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

697af891cdc6046d470f8a0f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à la cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 23/08472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

6e chambre

627df9a10d41e0057d43e85b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 21/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Franck LAFON le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e8065

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LAFON -Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8d9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2023F00376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT Me Franck

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RCS de [Localité 6] sous le n° 552 062 663, dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977f11af6ba0065f3927

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 et Me [S], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 APPELANT C/ Madame [I], [V] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Franck

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a66527a11effc4b65f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

NGE GENIE CIVIL [Adresse 12] [Localité 2] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Romain BOUDET de la SELARL MOLAS RIQUELME ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6440d861e704a005d1ed7248

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

rendu le 20 Septembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 18/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6780b79c34dc79f9f0614f1c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

août 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 11/02573 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22840b8f5486fedd8b9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

01368 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Francine HAVET Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc0de5aa0323224d9d8

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EUROPE ET COMMUNICATION RCS Versailles n° 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Stéphanie LEGRAND

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a1b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Franck

Source officielle
CA

14e chambre

65336b86bb40ec8318f31eb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

15 Juillet 2022 par le Président du TJ de [Localité 4] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Joffrey MEYER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216a4965b5d9df3186bc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de [Localité 11] sous le numéro 781 423 280, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Franck

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec887

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

rendu le 07 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e88b793ea43407b9fbb7a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 7], agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254, Me Franck

Source officielle